Dans le cadre d'une procédure de divorce, le recours à l'avocat est obligatoire. Les honoraires proposés par les praticiens sont toutefois très variables et il est souvent difficile pour les époux en pleine séparation de s'y retrouver. Vous trouverez ci-dessous quelques conseils pour vous aider à trouver l'avocat qui vous convient.
Les honoraires d’avocat sont libres
Il faut garder à l’esprit que les honoraires déterminés par les avocats sont libres. Chaque avocat fixe comme il l’entend l’honoraire qu’il pratiquera pour une procédure donnée.
Le règlement intérieur national des barreaux propose toutefois un certain nombre d’éléments qui doivent déterminer la fixation des honoraires par les avocats. Par exemple, les honoraires doivent être fonction du temps consacré à une affaire, de la nature et la difficulté de l’affaire ou encore (plus étonnant) de la « situation de fortune du client ». Selon ce dernier critère, plus vous avez des moyens confortables et plus l’avocat pratiquera des honoraires élevés pour un même travail donné.
Depuis le 4 aout 2017 et pour mettre fin aux dérives qui ont pu exister, un décret impose désormais de manière obligatoire la signature préalable d’une convention d’honoraires qui représentera les modalités de détermination des honoraires et tous les frais qui pourront vous être facturés au cours d’une mission donnée.
Le premier conseil est donc de ne s’engager qu’avec un avocat qui vous proposera des honoraires dans le cadre d’une convention à signer avant de début sa mission.
Les honoraires dépendent du type de divorce : amiable ou contentieux
Les honoraires proposés par l’avocat dépendront ensuite largement du type de procédure envisagée.
Dans le cadre d’un divorce amiable, chaque époux doit avoir son propre avocat. Toutefois, les époux sont déjà d’accord sur le principe et les effets du divorce. L’avocat vous conseillera et rédigera une convention mais n’aura pas à gérer un contentieux juridictionnelle. C’est une procédure plus rapide et en principe plus simple qui doit donc aboutir à un honoraire en conséquence.
Dans le cadre d’un divorce contentieux, il y a au moins une audience, voir deux. La procédure est longue, incertaine et nécessitera pour l’avocat l’étude des nombreuses pièces de votre dossier. Le résultat aura aussi un aléa. C’est un travail plus long et plus complexe. Il faut donc vous attendre à un honoraire plus élevé.
Deuxième conseil : mieux vaut un mauvais arrangement qu’un bon procès. Si un accord peut être trouvé avec votre époux, le divorce amiable est à privilégier. Ce n’est toutefois par toujours possible.
Les différents modes de facturation de l’avocat
Les honoraires peuvent être facturés de plusieurs manières par l’avocat.
Il peut vous proposer tout d’abord une facturation au temps passé. Il vous indiquera donc son taux horaire et les honoraires réellement facturés dépendront du temps qu’il aura passé sur votre dossier. Ce mode de facturation est très opaque et ne donne aucune visibilité pour le client. Cela reste actuellement le mode habituel de facturation des avocats car le seul en adéquation réelle avec le travail effectué. Attention, la facture peut vite devenir salée.
L’avocat peut ensuite proposer une facturation forfaitaire. Il vous annonce dès le départ un prix couvrant l’intégralité de sa mission. Qu’il travaille plus ou moins n’a pas de conséquence sur le prix facturé. S’il travaille moins, l’avocat est gagnant mais s’il travaille plus que prévu, il perdra de l’argent. C’est le mode de facturation à privilégier car permettant d’avoir la plus grande visibilité sur l’honoraire de l’avocat.
L’avocat peut également proposer un complément de résultat. Il proposera par exemple un pourcentage sur la prestation compensatoire qu’il obtiendra en justice. Attention toutefois, il est interdit pour les avocats de n’être rémunéré qu’au pourcentage et une base forfaitaire devra obligatoirement être perçue.
Dernier conseil : certains avocats proposent un premier rendez-vous gratuit. N’hésitez pas à solliciter un devis avant de vous engager.
Bonjour.
Je ne trouve pas sérieux de proposer un premier rendez vous gratuit. On fournit une prestation qui doit etre rémunérée. Il a la maison de l avocat qui permet de donner des consultations gratuites ou les permanences dans les maisons du droit.
DANIELLE GOBERT.