Les enfants peuvent-ils être entendus dans un divorce ?

Dans le cadre d'un divorce, des questions qui intéressent les enfants vont être abordées

La loi permet donc aux enfants d’être entendus sur les points à trancher les concernant notamment quant à la garde envisagée.

Avant toute chose, il est important de rappeler la place de l’enfant : il n’est ni un témoin, ni une partie au procès.

L’enfant n’est pas un témoin

L’enfant ne peut pas être un témoin car la loi lui interdit de témoigner. Effectivement, un enfant sera nécessairement partial et ce, quand bien même serait-il un adulte. C’est aussi pour préserver l’enfant de toutes les conséquences liées à une prise de position en faveur de l’un ou l’autre parent que la loi est ainsi faite.

L’enfant n’est pas une partie au procès

L’enfant ne peut pas non plus être une partie au procès dans le cadre d’un divorce. Autrement dit, il ne peut formuler des demandes. Le juge ne sollicitera de lui qu’un avis. Le juge n’est jamais obligé de suivre cet avis car seul prévaut « l’intérêt de l’enfant ».

Prenons un cas concret : un enfant veut absolument vivre avec sa mère. Seulement, après enquête, il s’avère que cette dernière est dans l’incapacité de s’en occuper (travail avec horaires décalés, logement inadapté, nouveau compagnon dangereux). Le juge pourrait très bien décider que l’enfant sera mieux avec son père et ce, pour protéger l’enfant.

Un exemple concret

En pratique, l’enfant sera entendu par le juge ; ou lorsque l’enfant est très jeune, par une structure spécialisée (assistante sociale ou psychologue). L’objectif premier est de pouvoir recueillir l’avis de l’enfant qui doit être le plus sincère possible. Cette précision est importante car il existe parfois un syndrome d’aliénation parentale (le « S.A.P. »). Il est regrettable de voir dans certaines situations, l’un des parents qui outre le dénigrement envers l’autre parent, cherche à manipuler et instrumentaliser l’enfant. Cela conduit à des auditions d’enfant totalement biaisées.

Dans ma situation, mon fils avait écrit un courrier au juge pour demander à être entendu ; il avait aussi précisé vouloir vivre avec son père. Je ne reconnaissais pas mon fils à travers ce courrier. Lors de son rendez-vous avec la psychologue en charge de son audition, il a avoué ne pas savoir où il souhaitait vivre ; il a aussi dit qu’il aimait beaucoup chacun de ses parents. Il a expliqué aimer être chez moi car c’était un cadre qu’il a toujours connu et qui le rassure plus que chez la copine de son papa.

Vous comprendrez dans ces conditions que l’audition de l’enfant doit être effectuée par des professionnels de la petite enfance. Il peut ainsi s’exprimer le plus librement possible.

Enfin, quant à l’âge à partir duquel un enfant peut être entendu, c’est généralement à partir de 9 ans.


		

2 commentaires sur “Les enfants peuvent-ils être entendus dans un divorce ?

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  1. C’est très bien de parler des droits des enfants. ET une fois que le divorce est réussi. Comment faire appliquer ses dispositions notamment en matière du paiement de la mutuelle santé ?

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