Au moment du divorce, lorsque l’on évoque le partage des biens, on pense naturellement au partage de la maison ou à se répartir les différents meubles (TV, canapé, etc...). Mais, il faut aussi penser aux comptes bancaires et autres sommes d’argent, au sens large. Pour rappel, à défaut de contrat de mariage, le couple est marié... Lire la Suite →
La séparation du couple va nécessairement avoir un impact sur le niveau de vie. La séparation, un réel impact sur le niveau de vie Selon l’INSEE, la baisse médiane de niveau de vie observée à la suite des séparations varie peu selon le type d’union d’origine : elle atteint 25 % pour les mères de... Lire la Suite →
Le divorce par consentement mutuel par acte d’avocat tel que prévu par le droit français présente de nombreux avantages : rapide, pacifique et moins coûteux qu’un divorce judiciaire. Ce divorce n’est pas pour autant la voie la plus simple pour certains couples. Lorsque l’un des époux a une nationalité étrangère et souhaite divorcer en France, il... Lire la Suite →
Dans le cas d’un couple franco-vietnamien, quelle procédure de divorce faut-il engager ? Comment faire reconnaître son divorce ?
Le divorce est un changement d’état civil qui va avoir des incidences auprès des administrations notamment l’administration fiscale. Il faut donc être très attentif aux déclarations qui seront faites l’année du divorce. Impôt sur les revenus Pendant de nombreuses années, les époux devaient remplir 3 déclarations l’année du divorce : une commune et deux séparées. La... Lire la Suite →
Cette situation qui s’apparente à des « vacances » pour les enfants, conduit-elle à modifier le droit de garde des enfants ? Comment s’organiser ?
Lorsque vous débutez la procédure de divorce par consentement mutuel, de nombreux termes juridiques vont venir obscurcir la procédure.
Lors d'un divorce, les situations financières de l'un et de l'autre époux évoluent inévitablement. Lorsqu'il y a un crédit immobilier afférent au domicile conjugal, il peut devenir alors difficile d'assumer les échéances du crédit ne serait-ce que la moitié surtout si elles se rajoutent à de nouveaux frais (nouveau logement notamment). Le juge aux affaires... Lire la Suite →
Si vous souhaitez envisager un divorce par consentement mutuel, il y a quelques questions essentielles à se poser avant de débuter la procédure de divorce.
Le législateur a décidé de modifier la procédure de divorce et de supprimer l'audience de conciliation !
