Prenez le contrôle de votre divorce et repartez sur de bonnes bases
Au moment du divorce, lorsque l’on évoque le partage des biens, on pense naturellement au partage de la maison ou à se répartir les différents meubles (TV, canapé, etc...). Mais, il faut aussi penser aux comptes bancaires et autres sommes d’argent, au sens large. Pour rappel, à défaut de contrat de mariage, le couple est marié... Lire la Suite →
La séparation du couple va nécessairement avoir un impact sur le niveau de vie. La séparation, un réel impact sur le niveau de vie Selon l’INSEE, la baisse médiane de niveau de vie observée à la suite des séparations varie peu selon le type d’union d’origine : elle atteint 25 % pour les mères de... Lire la Suite →
Le divorce est un changement d’état civil qui va avoir des incidences auprès des administrations notamment l’administration fiscale. Il faut donc être très attentif aux déclarations qui seront faites l’année du divorce. Impôt sur les revenus Pendant de nombreuses années, les époux devaient remplir 3 déclarations l’année du divorce : une commune et deux séparées. La... Lire la Suite →
Lorsque vous débutez la procédure de divorce par consentement mutuel, de nombreux termes juridiques vont venir obscurcir la procédure.
Lors d'un divorce, les situations financières de l'un et de l'autre époux évoluent inévitablement. Lorsqu'il y a un crédit immobilier afférent au domicile conjugal, il peut devenir alors difficile d'assumer les échéances du crédit ne serait-ce que la moitié surtout si elles se rajoutent à de nouveaux frais (nouveau logement notamment). Le juge aux affaires... Lire la Suite →
Il y a plusieurs stades dans la procédure de divorce qu'il convient de distinguer : avant l'audience de conciliation et après l'audience de conciliation. Avant l'audience de conciliation, vous n'avez aucun jugement. Il faut donc compter sur une organisation en bonne intelligence entre parents séparés. Le dialogue sera alors essentiel pour éviter tout imprévu ou... Lire la Suite →
Dans le cadre d'un divorce, lorsque l'on utilise le terme de "pension alimentaire", on confond souvent la pension alimentaire due pour les enfants de celle due pour l'épouse. Or, juridiquement, il s'agit bien de deux pensions différentes. Définition de la pension alimentaire La pension alimentaire est un mode de contribution à vocation alimentaire. Elle peut... Lire la Suite →
Au moment du divorce, une question sensible et difficile doit être abordée : la prestation compensatoire. L'épouse est le conjoint qui reçoit généralement la prestation compensatoire. Elle est prononcée dans 19 % des divorces, et massivement en faveur de l'épouse (98 %). La définition La prestation compensatoire se définit comme la somme versée par l’un... Lire la Suite →
Lorsque les tensions avec son époux deviennent trop présentes au sein de la maison ou tout simplement quand la présence de l'autre époux pèse sur le moral, une seule envie vient à l'esprit : quitter le domicile conjugal ! En pratique, cela est difficile mais surtout est-ce que cela pourra vous être reproché dans le... Lire la Suite →
Lorsque deux époux sont mariés sans contrat de mariage, ils sont soumis au régime matrimonial légal de la communauté réduite aux acquêts. Ainsi, tous les biens achetés pendant le mariage sont réputés être communs aux époux et ce, y compris pour les biens immobiliers. Au moment de se partager les biens, au stade dite de... Lire la Suite →