Lorsque vous débutez la procédure de divorce par consentement mutuel, de nombreux termes juridiques vont venir obscurcir la procédure.
Qu’est-ce qu’une soulte dans un divorce par consentement mutuel ?
Comment suspendre son crédit immobilier pendant le divorce ?
Lors d'un divorce, les situations financières de l'un et de l'autre époux évoluent inévitablement. Lorsqu'il y a un crédit immobilier afférent au domicile conjugal, il peut devenir alors difficile d'assumer les échéances du crédit ne serait-ce que la moitié surtout si elles se rajoutent à de nouveaux frais (nouveau logement notamment). Le juge aux affaires... Lire la Suite →
Divorce : les bonnes questions à poser avant de divorcer par consentement mutuel
Si vous souhaitez envisager un divorce par consentement mutuel, il y a quelques questions essentielles à se poser avant de débuter la procédure de divorce.
Vers la fin de l’audience de non conciliation ?
Le législateur a décidé de modifier la procédure de divorce et de supprimer l'audience de conciliation !
Peut-on refuser de divorcer ?
Le divorce est une procédure très stressante avec de nombreuses incertitudes. L'une des incertitudes les plus difficiles à supporter concerne la réaction de son conjoint : va-t-il accepter le divorce ? Et la question sous-jacente qui se pose tout de suite : mon conjoint peut-il refuser de divorcer ?
Peut-on divorcer avant de vendre la maison ?
Lorsque l'on pense à divorcer, on pense surtout aux problématiques liées aux enfants et à la vie personnelle (perte de revenus, changement de nom et de situation familiale auprès des différents organismes, etc..). Très rapidement, la question du relogement est aussi abordée et en particulier, sera abordée la situation du bien immobilier acheté avec votre... Lire la Suite →
Divorce et droit de visite des grands parents
Lorsque la procédure de divorce débute, il y a malheureusement une scission naturelle des deux familles parentales. Quid des droits des grands-parents
Prestation compensatoire : les questions à se poser
Avant de débuter sa procédure de divorce, voici quelques questions à se poser pour mieux appréhender la prestation compensatoire.
Quels sont les cas où il faut l’accord des deux parents pour prendre une décision concernant un enfant mineur ?
Lorsque des parents se séparent ou divorcent, la résidence habituelle de l'enfant peut être fixée chez l'un d'eux uniquement. L'autre parent qui n'a qu'un droit de visite et d'hébergement ne perd pas pour autant les droits dont il bénéficie en sa qualité de parent. Notamment, il garde toujours les prérogatives d'autorité parentale. Par principe, la... Lire la Suite →
Comment organiser la garde des enfants pendant les vacances quand on est en procédure de divorce ?
Il y a plusieurs stades dans la procédure de divorce qu'il convient de distinguer : avant l'audience de conciliation et après l'audience de conciliation. Avant l'audience de conciliation, vous n'avez aucun jugement. Il faut donc compter sur une organisation en bonne intelligence entre parents séparés. Le dialogue sera alors essentiel pour éviter tout imprévu ou... Lire la Suite →