La durée de la procédure de divorce

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La durée des procédures de divorce dépend du type de divorce envisagé

La question que beaucoup d’entre vous se posent est celle de la durée du divorce. On veut souvent divorcer vite mais tout dépend des enjeux et de la procédure choisie.

La procédure la plus rapide est celle du divorce par consentement mutuel. Elle a récemment changé. Désormais, il n’est plus nécessaire de passer devant le juge. La procédure est gérée par les avocats de chacune des parties. L’acte de divorce est signé par les époux et les avocats puis transmis à un notaire pour enregistrement. L’avantage de cette procédure est sa rapidité. Si vous êtes d’accord avec votre époux, vous pouvez aller très vite. Le danger est que beaucoup de sites d’avocats proposent des divorces peu chers avec des avocats quasi-absents ou pas indépendants. L’un des époux impose sa volonté à l’autre et ça peut avoir de grandes conséquences sur le montant de la pension alimentaire et de la prestation compensatoire.

Ce divorce par consentement mutuel est en général moins couteux. Outre les frais d’avocat qui sont librement fixés, le coût de dépôt de la convention chez le notaire est de 50,40 euros TTC.

Les autres procédures relèvent du contentieux. A ce moment là, la procédure est beaucoup plus longue. Comptez aux alentours d’une année selon les différentes juridictions. Elle se déroule en deux temps. Il y a d’abord une audience de conciliation puis une audience pour prononcer le divorce à proprement parler.

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par Anders Noren.

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