Après avoir réuni les différents documents nécessaires pour le dossier de divorce, l’avocat va pouvoir établir avec vous les demandes que vous pourrez formuler dans le divorce.
Les demandes sont de deux sortes : celles sur le plan personnel, celles sur le plan des enfants et celles sur le plan du patrimoine.
Les grandes étapes obligatoires du divorce
Toutes ces demandes interviennent et donc varie selon les différentes étapes du divorce. Il y a grandes étapes dans la procédure :
- Premier stade : l’audience de conciliation avec la requête en divorce ;
- Second stade : la procédure de divorce avec l’assignation en divorce.
Autre stade qui n’est pas obligatoire car il dépend des accords des époux et de l’existence d’un patrimoine à partager ou non : la procédure de liquidation.
La liquidation est une étape qui peut s’avérer longue s’il y a un bien immobilier. En pareille circonstance, un notaire doit intervenir et il faut faire des démarches auprès de la banque pour le crédit immobilier.
Ces étapes sont très très longues ! Un divorce peut durer entre 2 à 3 ans.
Les étapes supplémentaires non obligatoires
Il convient de relever que ces délais peuvent être encore plus longs si vous ou votre époux souhaite faire appel d’une décision (soit de l’ordonnance de non-conciliation, soit du jugement de divorce).
Aussi, tout au long de la procédure, des démarches ou incidents procéduraux peuvent ralentir le divorce. Par exemple, si une enquête sociale est décidée par le juge, il faudra rajouter 3 à 6 mois de délai supplémentaire.
Enfin, l’avocat de votre conjoint peut volontairement ralentir la procédure en sollicitant des reports d’audience.
Par ailleurs, le manque de moyens dans les tribunaux peut conduire à des délais d’attente déraisonnable faute de magistrat disponible.
Je vais essayer de vous écrire au fil de mes articles sur ce blog, ces différentes étapes. Chacune a été particulière avec des émotions, du stress, des joies et des déceptions.
Laisser un commentaire