Dans le cadre d’un divorce, lorsque l’on utilise le terme de “pension alimentaire”, on confond souvent la pension alimentaire due pour les enfants de celle due pour l’épouse.
Or, juridiquement, il s’agit bien de deux pensions différentes.
Définition de la pension alimentaire
La pension alimentaire est un mode de contribution à vocation alimentaire. Elle peut prendre plusieurs formes, dont la plus courante est le versement mensuel d’une somme d’argent.
La pension alimentaire versée à un enfant est prévue à l’article 373-2-2 du Code civil. Il s’agit de la contribution à son entretien et à son éducation.
Cette pension est due durant toute la minorité de l’enfant. Même au-delà, l’enfant peut y prétendre s’il est encore à charge, sans revenu.
La pension alimentaire versée à l’épouse est quant à elle prévue au titre du devoir de secours rappelé à l’article 212 du Code civil. Dès lors que la procédure de divorce démarre, le juge statue lors de l’audience de conciliation sur le devoir de secours. Concrètement, elle aura pour objet d’assurer à son bénéficiaire (l’époux qui est dans le besoin) le maintien de son niveau de vie antérieur à la procédure de divorce.
Cette pension alimentaire versée à l’épouse prendra fin avec le prononcé du divorce.
Définition de la prestation compensatoire
Une fois le divorce prononcé, c’est là qu’intervient la notion de prestation compensatoire qui pourra alors prendre le relai. Cette prestation compensatoire vise à compenser la disparité entre les patrimoines des époux.
En principe, le versement de la prestation compensatoire prend la forme d’un capital, en une seule fois. Parfois, le versement en plusieurs fois est possible et s’étale dans le temps. Allant plus loin, dans de rares situations, il peut y avoir le versement d’une rente viagère.
La pension alimentaire ou la prestation compensatoire ont des points communs. Il faut les déclarer aux impôts. De plus, il y a toujours la possibilité de demander la révision de la pension alimentaire.
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