Pension alimentaire et prestation compensatoire, quelles différences ?

Dans le cadre d’un divorce, lorsque l’on utilise le terme de « pension alimentaire », on confond souvent la pension alimentaire due pour les enfants de celle due pour l’épouse.

Or, juridiquement, il s’agit bien de deux pensions différentes.

La pension alimentaire est un mode de contribution à vocation alimentaire qui peut prendre plusieurs formes, dont la plus courante est le versement mensuel d’une somme d’argent.

La pension alimentaire versée à un enfant est prévue à l’article 373-2-2 du Code civil, il s’agit de la contribution à son entretien et à son éducation.

Cette pension est due durant toute la minorité de l’enfant et même au-delà de ses 18 ans si l’enfant est encore à charge, sans revenu.

La pension alimentaire versée à l’épouse est quant à elle prévue au titre du devoir de secours rappelé à l’article 212 du Code civil. Ainsi, dès lors que la procédure de divorce est enclenchée, le juge va devoir statuer lors de l’audience de conciliation sur le devoir de secours. Concrètement, elle aura pour objet d’assurer à son bénéficiaire (l’époux qui est dans le besoin) le maintien de son niveau de vie antérieur à la procédure de divorce.

Cette pension alimentaire versée à l’épouse prendra fin avec le prononcé du divorce.

Une fois le divorce prononcé, c’est là qu’intervient la notion de prestation compensatoire qui pourra alors prendre le relai. Cette prestation compensatoire qui vise à compenser la disparité entre les patrimoines des époux doit en principe être versée en capital (une seule fois) mais parfois, elle peut être versée en plusieurs fois et s’étaler dans le temps. Allant plus loin, dans de rares situations, il peut y avoir le versement d’une rente viagère à l’ex-conjoint qui est dans le besoin.

En tout état de cause, que ce soit la pension alimentaire versée à l’enfant ou celle à l’épouse, elle doit être déclarée au titre de votre déclaration sur les revenus.

Aussi, il y a toujours la possibilité de demander la révision de la pension alimentaire.


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