Comment organiser la garde des enfants pendant les vacances quand on est en procédure de divorce ?

Il y a plusieurs stades dans la procédure de divorce qu'il convient de distinguer : avant l'audience de conciliation et après l'audience de conciliation. 

Avant l’audience de conciliation, vous n’avez aucun jugement, il faut donc compter sur une organisation en bonne intelligence entre parents séparés. Le dialogue sera alors essentiel pour éviter tout imprévu ou désillusion le jour où les vacances débuteront.

Après l’audience de conciliation, le magistrat aura en principe rendu une ordonnance de non-conciliation où il aura nécessairement statué sur la répartition de la garde. A la fin de la procédure de divorce, le jugement ou la convention de divorce abordera aussi nécessairement la garde des enfants et le rythme à adopter.

Les différents modes de garde

Plusieurs options sont possibles (que ce soit à l’amiable ou judiciaire) :

  • Partage par moitié des vacances : c’est le rythme le plus classique ! Il faut simplement déterminer quel parent aura les enfants le mois de juillet et quel parent aura les enfants le mois d’août. Une difficulté peut se poser : quel est le jour où l’enfant est échangé entre les parents ? Plusieurs méthodes pour déterminer la moitié des vacances existent : la méthode arithmétique ou la méthode selon l’équité (pour en savoir plus).
Exemple de mon jugement de divorce avec partage par moitié
  • Partage par quinzaine : ce rythme est particulièrement adapté pour les jeunes enfants ou quand la séparation est récente. Cela permet aux enfants de prendre leur repère progressivement sans être séparés trop longtemps de l’autre parent.
Exemple de mon ordonnance de non-conciliation avec partage par quinzaine (mes enfants avaient 3 et 5 ans)
  • Maintien du rythme de garde : cela est plus exceptionnel. Il s’agit souvent des cas où le parent a coupé les liens avec l’enfant, liens qu’il va falloir renouer progressivement. En pareille situation, le magistrat peut prévoir que le rythme habituel (par exemple, un samedi par mois) soit maintenu pendant les vacances sauf pour le parent qui a la résidence habituelle de l’enfant de justifier qu’il part en vacances.

L’anticipation

Dans toutes ces méthodes, l’essentiel est d’anticiper !

Même lorsque vous avez un jugement, les termes peuvent être imprécis. Il est donc préférable de se rapprocher de l’autre parent dès le mois de mai ou juin pour planifier l’organisation au jour voir même à l’heure près. Outre le stress en moins pour vous, les enfants seront aussi heureux d’avoir un cadre.

Le maintien du dialogue doit être la priorité des couples séparés.

En amont, il est vivement conseillé d’être accompagné d’un avocat qui traite essentiellement du droit de la famille. Il pourra ainsi anticiper ces difficultés et prévoir une convention de divorce suffisamment précise qui limitera alors les sujets à discussion.

Les vacances sont des moments privilégiés importants pour les enfants qui partagent alors des instants mémorables avec chacun de ses parents. Il serait dommage que les enfants soient victimes d’un manque de dialogue entre les parents.

Belles vacances à tous les parents !

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2 commentaires sur “Comment organiser la garde des enfants pendant les vacances quand on est en procédure de divorce ?

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