Quitter le domicile conjugal avant la procédure de divorce est-ce grave ?

Lorsque les tensions avec son époux deviennent trop présentes au sein de la maison ou tout simplement quand la présence de l’autre époux pèse sur le moral, une seule envie vient à l’esprit : quitter le domicile conjugal !

En pratique, cela est difficile mais surtout est-ce que cela pourra vous être reproché dans le cadre du divorce ? Plusieurs situations sont à distinguer.

Définition de l’abandon de famille

Avant toute chose chose, lorsque l’on parle d’un « abandon de famille », cela ne recouvre pas le simple fait de quitter le domicile conjugal.

L’abandon de famille est un délit pénal. Il y a abandon de famille lorsqu’une personne ne remplit plus ses obligations vis-à-vis de sa famille, et en particulier de ses enfants, pendant plus de deux mois. Par exemple, lorsqu’une personne ne verse plus la pension alimentaire, la contribution (exemple : participation aux charges du mariage) ou les prestations (exemple : prestation compensatoire) dues en raison de ses obligations familiales définies par le Code civil.

S’il n’y a pas de conséquence directe en matière pénale, sur le terrain du divorce, il faut être vigilant. Quitter le domicile conjugal est considéré comme une faute dans le divorce.

Le devoir de communauté de vie

Parmi les obligations du divorce prévues à l’article 212 du Code civil, les époux s’obligent à une communauté de vie. Autrement dit, ils doivent vivre ensemble sous le même toit et contribuer ensemble aux charges du ménage. Ainsi, dès lors qu’un époux quittera le domicile conjugal, il violera directement cette obligation de communauté de vie.

Attention, cependant le juge va apprécier les motifs et les circonstances liés à ce départ. Le seul départ est rarement retenu à lui-seul comme une faute du divorce.

Autrement dit, si l’épouse quitte le domicile conjugal parce qu’il y a des violences conjugales alors ce départ sera justifié. Il ne pourra pas constituer une faute.

A contrario, si l’épouse quitte le domicile conjugal sans préavis, du jour au lendemain en emportant avec elle les objets de valeur du couple et en arrêtant toute contribution aux charges du ménage pour aller vivre une idylle avec son nouveau compagnon, les juges seront naturellement plus enclin à retenir une faute dans le divorce.

De manière générale, il est donc recommandé de se prémunir des preuves pour justifier les raisons liées à ce départ. A tout le moins, il est préférable d’organiser son départ avec son conjoint. Il faut par exemple, aborder les questions financières et l’organisation de la vie des enfants.

Enfin, il faut savoir que même si l’époux est fautif, il peut garder son droit à prestation compensatoire.

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